Un.e Responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelle (H/F)

L'Université Paul-Valéry Montpellier 3 (UPVM3) est une université des Humanités : Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et Sociales. Plus de 22 000 étudiants sont inscrits de la licence au doctorat et 240 diplômes en lien avec les besoins socio-économiques y sont préparés.

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assiste et conseille la Présidence et la direction générale des services, les services, les composantes et les usagers sur toutes les questions juridiques en lien avec le milieu universitaire. Elle veille à la régularité des actes et du fonctionnement des instances universitaires de l'Université et participe à la rédaction des actes administratifs, des conventions, ainsi que toute type d'acte juridique.

La DAJI participe à la défense de l'Université par la prise en charge du précontentieux et du contentieux. Elle est composée de 6 agents et organisée en deux pôles : le pôle affaires statutaires et institutionnelles et le pôle affaires juridiques.

Missions: sous l'autorité hiérarchique de la directrice juridique, le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles aura des missions dans les domaines suivants :

Mission 1- SUPERVISION DU PÔLE AFFAIRES STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES
Management d'un personnel de catégorie B
Supervision du travail de cet agent :
- Assistance administrative du responsable de pôle dans ses différentes missions
- Conseil d'administration : participation aux séances, aide administrative, rédaction des procès-verbaux, relevés de décisions, extraits de délibération
- Formation spécialisée du Comité social d'administration : rédaction des procès-verbaux
- Sections disciplinaires : gestion des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité dans le cadre de la procédure disciplinaire usagers
- Assistance administrative du référent déontologue, laïcité, lanceur d'alerte

Mission 2 : AFFAIRES STATUTAIRES
- Assurer une expertise juridique pour la mise à jour et en conformité des statuts et règlements intérieurs de l'université, des composantes et départements de l'université, réflexion sur des structurations juridiques nouvelles
- Assurer une expertise juridique pour la sécurisation des délégations de pouvoir et de signature

Mission 3 : AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
- Assurer une expertise juridique et le suivi du conseil d'administration
- Assurer le suivi des décisions du conseil d'administration et du conseil des études et de la vie universitaire (délibérations, arrêtés)
- Piloter l'organisation des élections gérées par la DAJI (conseils centraux, CNESER) et assurer le suivi des résultats des élections (mise en place des instances et commissions )
- Assurer une expertise juridique auprès de la commission des structures
- Mettre en place des outils pratiques : guides pratiques pour les composantes sur les élections notamment, travail en réseau
- Assurer une mission d'expertise juridique et d'assistance aux scrutins des composantes ou services non organisés par la DAJI (élections professionnelles, CNU).

Mission 4 : CONSEIL JURIDIQUE
- Conseiller la présidence et la direction générale des services
- Établir des notes juridiques sur des domaines divers,
- Répondre aux questions des usagers ou personnels
- Préparer des montages juridiques complexes

Mission 5 : PRE-CONTENTIEUX ET CONTENTIEUX
- Gérer les précontentieux principalement dans le domaine des ressources humaines
- Rédiger les mémoires en défense et représenter de l'université devant les tribunaux dans le cadre des contentieux principalement en matière de ressources humaines

Mission 6 : PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Mission 7 : REFERENT JURIDIQUE
- Soutien au DPO de l'université
- Soutien au référent déontologue, laïcité, lanceur d'alerte

Le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles contribue aux activités de la direction.

Horaires : 37H20 Travail en journée

Formations

Bac+3, Bac+4 ou équivalents - Souhait?

Compétences

• Droit public - Souhaité
• Traiter des actes de procédure - Souhaité
• Faire du conseil juridique - Souhaité
• Conseiller, accompagner une personne - Exigé
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Exigé
• Communiquer à l'oral en milieu professionnel - Souhaité

Qualités professionnelles

Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 1939,00 Euros à 2411,00 Euros sur 12 mois