Le PETR Val de Saône Vingeanne se compose de 67 communes pour 36 361 habitants.Il se compose de deux services:
- Développement territorial qui regroupe la mise en ?uvre du SCOT, l aménagement du territoire et habitat, la Santé,l attractivité touristique,l action culturelle
- Application du Droit des Sols qui regroupe 41 communes
A compter du 1er janvier 2018, 24 nouvelles communes adhèrent au service, impliquant une croissance d activité et la nécessité de doter le service d un nouvel agent
Type de Contrat : Recrutement par voie statutaire ou contractuelle à temps complets. Poste à pourvoir au 01 octobre 2023
Cadre d'emploi : Instructeur - Catégorie C (ou B)
Contexte : Le PETR Val de Saône Vingeanne se compose de 67 communes pour 36 550 habitants.
Il se compose actuellement de deux services :
- Le service général, qui s'occupe de la partie administrative mais également des actions de développement territorial (SCoT, aménagement du territoire, mobilité, habitat, prévention santé, attractivité territoriale, et l'action culturelle.
- Le service urbanisme, ou service urbanisme mutualisé (SUM), en charge de l'application du droit des sols pour les communautés de communes de CAP Val de Saône, du Mirebellois et Fontenois, ainsi que de la communauté de communes de Rives de Saône. Soit à ce jour 65 communes adhérentes au service.
Dans le cadre d'un remplacement pour cause de mutation, nous recherchons notre nouveau(elle) collaborateur(trice) au sein du SUM (Service Urbanisme Mutualisé) du PETR Val de Saône Vingeanne.
Vous êtes intéressé(e) par l'urbanisme, vous souhaitez évoluer professionnellement, et/ou confirmer un savoir-faire dans ce domaine. Vous avez un réel sens de l'accompagnement des collectivités, des élus et des territoires et vous souhaitez intégrer une équipe dynamique et motivée. Alors n'hésitez pas, ce poste est fait pour vous !
Missions
Sous l'autorité du directeur et du responsable du service
Activités principales :
- Instruit les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager).
- Réalisé les certificats d'urbanisme opérationnel pour le compte des communes adhérentes au service ADS.
- Vérifie la recevabilité des dossiers au regard du droit.
- Garantit l'instruction (conformité, pertinence technique et environnementale du projet)
- Consulte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à la décision.
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires.
- Synthétise et propose une décision à sa hiérarchie.
- Enregistre les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents.
Activités secondaires :
- Accueille, renseigne les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous au siège du service ADS ou de l'EPCI, sur décision de la hiérarchie
- Procède à l'archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS.
- Prend en charge des dossiers d'accompagnement sur des problématiques données.
- Participe à la vie du service.
Profil
- Type secrétaire de mairie ou équivalent
- Expérience minimum souhaitée de deux ans,
- Savoir travailler en équipe,
- Rédiger des notes de synthèses, des actes administratifs, lire des plans et des cartes,
- Faire preuve de discernement, savoir s'adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Faire preuve de rigueur administrative, d'organisation et de sens du service.
- Des expériences ou compétences complémentaires en architecture/ urbanisme/ réglementation liées seraient un plus.
Conditions de recrutement
- Titulaire ou contractuel (CDD 3 ans)
- Rémunération : selon grille de la fonction publique territoriale et/ou selon expérience (CNAS + régime indemnitaire)
- Date limite de remise des candidatures : 16 septembre 2023
- Début de la mission : A compter du 01 octobre 2023
- Adresser une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitae
- Par email à :
contact@vdsv.fr- Alexandre VADANT, Directeur PETR Val de Saône Vingeanne au 03.80.47.46.02
- Marc JAILLARD, Responsable du service au 03.80.35.21.91
Horaires : 35H Travail en journée