Responsable juridique et gestion des carrières (H/F)

Responsable juridique et du secteur gestion des carrières du personnel non
médical au sein du Département Recrutement, mobilité, accompagnement individuel et
gestion des carrières.
Le/a responsable juridique et gestion des carrières est rattaché directement à la DRH et en
relation avec les Directions fonctionnelles de l'établissement, les
Equipes d'encadrement des pôles (encadrement supérieur- cadre de proximité), les
Organisations syndicales, l' ARS, le ministère de la santé, les services juridiques . La personne
recrutée sera aussi en lien avec les responsables des ressources humaines des
établissements périphériques
Le poste s'articule autour de deux missions :
- Assurer le conseil juridique dans la gestion des ressources humaines
- Assurer l'encadrement du secteur gestion des carrières
Missions principales :
Assurer le conseil juridique dans la gestion des ressources humaines
- Suivre les contentieux avec les agents et les procédures contentieuses : analyse
juridique des recours et traitement des réclamations, réponse aux recours gracieux,
suivi des procédures contentieuses en respectant les délais et le formalisme, réponse
aux demandes du conseil juridique extérieur si besoin, rédaction de courriers et
décisions en lien avec un contentieux avec un agent
- Assurer le suivi des procédures disciplinaires : établissement des documents
administratifs (décision de suspension, mémoire introductif en conseil de discipline,
compte-rendu de conseil de discipline, décision de sanction disciplinaire, ),
réalisation d'enquêtes administratives (entretien, compte-rendu, synthèse),
établissement du calendrier d'une procédure et vérification du respect de ce dernier
- Conseiller et former les professionnels de la direction des relations humaines dans les
actes administratifs et juridiques nécessitant une expertise : contrats de travail,
décision négative, courrier de réponse spécifique
- Assurer la veille réglementaire et juridique pour l'ensemble de la Direction des
Relations Humaines et proposer des actions d'ajustement des procédures à mettre en
?uvre
- Apporter une expertise juridique en matière de ressources humaines auprès des
établissements du département de la Haute-Vienne
Assurer l'encadrement du secteur gestion des carrières
- Assurer la gestion de la carrière des agents stagiaires et titulaires par le pilotage des
commissions administratives paritaires locales et départementales
- Assurer la gestion de la Commission Consultative Paritaire des contractuels en lien
avec le secteur recrutement, mobilité et accompagnement individuel
- Assurer le suivi de la planification des concours pour l'intégration dans la fonction
publique hospitalière et réaliser les actes de gestion nécessaires à l'organisation des
concours
- Informer et conseiller les personnels sur leur situation individuelle
- Réaliser le suivi de la procédure des entretiens annuels d'évaluation, s'assurer du
respect des procédures
- Assurer le respect de la réglementation en matière de gestion des carrières
- Etre force de proposition dans la gestion des situations individuelles (avancement,
projection en cas de recrutement ) des agents et proposer au directeur des solutions
réglementaires et conformes au statut
- Assurer une mission d'aide et de conseil aux établissements périphériques en
particulier dans le domaine de la carrière et des retraites.
- Participer à l'élaboration du bilan social et renseigner les différentes enquêtes
afférentes au domaine d'activité

Profil requis : expérience ou formation supérieure en Droit administratif et contentieux
administratif , statut de la fonction publique hospitalière ou contractuel, droit public.
Idéalement, une connaissance des outils logiciels EVRH , Business Object, ENNOV par
exemple est apprécié.
Bonne connaissance évidemment de la suite Office.
Expérience si possible de management ou appétence pour l'animation !

Horaires : 35H Travail en journée

Compétences

• Accomplir des démarches pour le compte de clients - Souhaité
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Souhaité
• Conseiller, accompagner une personne - Souhaité
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Souhaité

Qualités professionnelles

Capacité à initier, imaginer des propositions nouvelles pour résoudre les problèmes identifiés ou améliorer une situation. Être proactif.
Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Annuel de 42000,00 Euros à 45000,00 Euros sur 12 mois