RESPONSABLE COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES (H/F)

MISSIONS PRINCIPALES :

COMMANDE PUBLIQUE

- Accompagner et apporter conseil et expertise aux services sur leur stratégie d'achat (accompagnement à la définition du besoin, préconisations sur le montage contractuel, choix des modalités de mise en concurrence, évaluation des risques juridiques ),
- Assurer le montage contractuel et mettre en ?uvre la procédure de passation des marchés publics (rédaction des pièces administratives et de consultation des entreprises, gestion de l'ensemble de la procédure de mise en concurrence, contrôle des rapports d'analyse, supervision des notifications, communication sur les dossiers),
- Apporter conseil et expertise aux services dans l'exécution des marchés (avenants, résiliation et précontentieux en lien avec la direction en charge du suivi d'exécution ; gestion des contentieux en assistance de la Responsable du pôle),
- Contribuer à la veille juridique hebdomadaire (mise à jour des connaissances, sensibilisation des services aux évolutions),
- Animer un binôme avec la gestionnaire des marchés publics.

AFFAIRES JURIDIQUES

- Accompagner et conseiller les élus et les responsables de services,
- Apporter conseil, expertise, sécurisation, et vérifier ou élaborer les actes de la collectivité,
- Prospecter, anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la CCPHB,
- Piloter les partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires) et les acteurs institutionnels,
- Régler des conflits, piloter et gérer des procédures précontentieuses, contentieuses et transactionnelles en lien avec les services concernés et les éventuels conseils extérieurs,
- Rédiger des mémoires pour les contentieux les plus simples,
- Assistance et Veille juridiques auprès des élus et services de la CCPHB,
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes et contrôle des procédures de validation.


MISSIONS SECONDAIRES :

- Suivi de la gestion foncière : Relation avec les acteurs fonciers (notaires, propriétaires, géomètres ) dans le cadre des procédures d'acquisition, vente, échange, consultation des domaines
- Suivi du patrimoine immobilier loué : établissement et suivi des baux, gestion des transactions immobilières
- Intervention et aide ponctuelle auprès des Communes membres de la CCPHB

COMPÉTENCES :
- Formation supérieure exigée en droit public
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Maîtrise l'environnement territorial (juridique et institutionnel) de la collectivité
- Connaissances en droit privé (immobilier)
- Connaissances des instances et des processus décisionnels
- Capacité à évaluer les risques juridiques
- Bonne pratique des outils informatiques de bureautique
- Excellent niveau rédactionnel
- Autonomie, rigueur
- Capacité de synthèse, d'organisation et d'analyse
- Réactivité, disponibilité, respect des délais
- Sens de la discrétion et du devoir de confidentialité
- Aptitude à travailler en équipe
- Qualités relationnelles et d'écoute

Horaires : 35H Travail en journée

Formations

Bac+5 et plus ou équivalents - Exig?

Compétences

• Droit public - Souhaité
• Traiter des dossiers de contentieux - Souhaité
• Traiter des actes de procédure - Souhaité
• Faire du conseil juridique - Souhaité
• Sensibiliser un public à une réglementation - Souhaité
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Souhaité
• Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise - Souhaité
• Conseiller, accompagner une personne - Souhaité
• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Souhaité
• Rédiger un acte juridique ou règlementaire - Souhaité
• Communiquer à l'oral en milieu professionnel - Souhaité

Qualités professionnelles

Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.
Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 2290,00 Euros à 2350,00 Euros sur 12 mois