Référent(e) réglementaire (H/F)

Ancrée sur son territoire, pluridisciplinaire et ouverte sur l'international, l'Université Grenoble Alpes rassemble, depuis le 1er janvier 2020, les forces de l'enseignement supérieur public de Grenoble et Valence.
En association avec les organismes nationaux de recherche et les grands instruments internationaux présents sur son territoire, elle construit sa politique de recherche et d'innovation à l'échelle mondiale.

Présentation de la structure :

Placé sous la responsabilité de la DGD FORMATION, rattaché à la Direction des Etudes et de la Formation Initiale (DEFI - 35 agents), le pôle réglementation assure l'expertise et le support auprès des usagers et des composantes pour l'ensemble du domaine de la formation. Ce pôle élabore le cadre des procédures réglementaires liées à la formation (règlements des études, modalités de contrôle et des connaissances, etc.).

Missions principales :

Sous l'autorité du responsable de pôle, au sein d'une équipe administrative de quatre agents, vous serez en appui aux composantes et aurez comme mission le suivi réglementaire et celui des recours gracieux des formations.

Activités principales :

Assurer le contrôle réglementaire :
- Participer aux réflexions d'ordre réglementaire et à leurs modalités d'application concernant le secteur de la formation
- Apporter des réponses aux demandes d'assistance réglementaire ou fonctionnelle des composantes
- Participer à la mise en ?uvre du cadre relatif aux MCCC (modalités de contrôle des connaissances et des compétences)
- Procéder au contrôle et à la cohérence des règlements d'examens en lien avec les MCCC de l'offre de formation accréditée et non accréditée
- Procéder au contrôle et à la cohérence des conventions de formation (nationale et internationale, en lien avec la DGDDIT)

Organiser et gérer les recours gracieux :
- Appliquer la procédure de gestion des recours gracieux
- Prendre en charge les recours gracieux reçus, de la réception à l'envoi de la réponse à l'étudiant, en lien avec les composantes, les pôles et la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) le cas échéant
- Réaliser un bilan annuel des recours gracieux


Participer à la gestion des recours contentieux :
- Faire le lien entre la DAJI qui gère le contentieux et la composante concernée pour obtenir les informations nécessaires
- Suivre les rendus de jugements de tribunal administratif (TA)

Participer et animer des actions de formation à destination des personnels en composantes :
- Préparer et animer des formations métiers à destination des composantes (ex : points d'alerte pour anticipation recours, atelier examens - jurys, atelier RDE - MCCC, etc.)

Participer à la veille réglementaire :
- Effectuer une veille juridique des textes réglementaires en lien avec l'offre de formation de l'enseignement supérieur et contribuer à la rédaction d'une note à destination des différents agents de la direction.

Horaires : 35H Travail en journée

Compétences

• Avoir des capacités d'analyse et de synthèse - Souhaité
• Avoir des compétences rédactionnelles : procédures - Souhaité
• Avoir le sens des responsabilités - Souhaité
• Connaître formation de l'enseignement supérieur - Souhaité
• Connaître la règlementation nationale - Souhaité
• Connaître les modalités de recours administratifs - Souhaité
• Savoir communiquer - Souhaité
• Savoir effectuer une veille règlementaire - Souhaité

Qualités professionnelles

Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 2090,50 Euros sur 12 mois