Juriste

Au service de nos patients, notre entreprise d'origine niçoise oeuvre depuis 30 ans dans le domaine de l'oxygénothérapie, l'assistance respiratoire, la nutrition artificielle et l'insulinothérapie.
Aujourd'hui ce sont plus de 2200 collaborateurs engagés et spécialisés qui composent notre groupe.
Chez SOS Oxygène, nous plaçons nos patients au centre de notre écosystème et la qualité des services proposés est notre valeur ajoutée.

Description du poste et Missions :
Nous recherchons pour notre Siège basé à Nice, un Juriste spécialisé en droit de la Santé / DMOS H/F pour compléter notre équipe.

En lien avec la Responsable Juridique, vous intervenez tout particulièrement sur la gestion des lois DMOS et Transparence des liens.

Vos missions seront notamment :

Assurer la collecte, la consolidation et la publication des données relatives à la transparence des liens,
Conseiller et évaluer la conformité des événements (hospitalité, contrats) en prenant en compte la réglementation anti-cadeau (Loi LEA),
Participer à la veille réglementaire sur les sujets DMOS (JO, Conseils Ordinaux, ARS ) et transparence (JO, ANSM, HAS, EMA ),
Implémenter les règles dans les outils et accompagner les équipes dans l'appropriation de ces règles,
Rédiger des modèles de contrats avec les acteurs de santé,
Gérer les contrats de partenariat avec les différents acteurs de santé,
Conseiller les collaborateurs sur toute demande ayant trait à la réglementation et les process associés,
Sensibiliser et accompagner les collaborateurs dans le respect des réglementations Loi anti-cadeaux et transparence, et aux procédures internes,
Dispenser la formation des équipes et proposer régulièrement des sessions de rappels.

Profil recherché :
Le projet vous intéresse et vous êtes diplômé(e) d'un Bac + 4/5 en droit (compliance, droit de la santé, droit des affaires réglementaires ou similaire) et vous justifiez d'une première expérience de 3 ans minimum à un poste similaire ?

Vous avez de bonnes capacités d'analyse et de synthèse et vous êtes reconnu(e) pour votre pédagogie, votre sens de la discrétion et de la confidentialité ?

Vous maîtrisez et comprenez la réglementation applicable liée à la Transparence/Loi LAC, les seuils, les documents et procédures. Vous êtes sensibilisé(e) au droit de la Sécurité Sociale, et idéalement également aux BPDOUM ?

Alors rien de plus simple, adressez-nous votre candidature et venez faire partie de notre aventure !

Informations utiles :
CDI - 39h/semaine.
Du lundi au jeudi de 08h30-17h00, le vendredi de 08h30 - 16h00.
Primes d'assiduité
Places de stationnement
Mutuelle prise en charge à 60% + Prévoyance
6 jours de repos compensateur / an

Horaires : 39H Travail en journée

Formations

Bac+5 et plus ou équivalents - Souhait?
Rémunération Selon profil