Description du poste
Etude juridique sur le statut des demandeurs de subventions de la DREAL et de la réglementation qui leur est applicable :
Examen des régimes d'aides d'Etat.
Soumission à la commande publique, financement du maître d'ouvrage en subventions d'investissement, etc..
Droit administratif, droit européen, droit de la commande publique, droit civil.
Capacité à rechercher des textes de la jurisprudence et analyse juridique.
Horaires : 35H Travail en journée
Profil recherché
Formations
Bac+3, Bac+4 ou équivalents - Souhait?
Compétences
- Droit public - Exigé
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Exigé
- Conseiller, accompagner une personne - Exigé
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Exigé
Qualités professionnelles
Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération SMIC