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« Retour à la liste / Offre d'emploi : Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploi (H/F), Seine-Saint-Denis (93), 93200

 

Résumé de l'offre

  • Offre d'emploi du : 07/09/2023
  • Type de contrat : CDI
  • Niveau de poste : Cadre
  • Expérience : 3 à 5 ans
  • Référence : 161CQZM
 
 

Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploi (H/F)

Description du poste
 
Vos missions
A la Direction Juridique et de la Conformité de SNCF Réseau, vous prendrez en charge les besoins des directions de SNCF Réseau sur l'ensemble du territoire national, en matière de conseils juridiques, de contrats et de contentieux liés à :

la protection du domaine public ferroviaire (installations ferroviaires, ouvrages d'art, servitudes)
la sécurité de l'exploitation ferroviaire (élaboration et mise en ?uvre du Système de Gestion de la Sécurité, des politiques de sécurité et d'interopérabilité, des règles d'exploitation particulières)
l'organisation de la sécurité entre SNCF Réseau et les autres exploitants, (entreprises ferroviaires, gestionnaire des gares, gestionnaires d'infrastructure conventionnés)
la prévention des risques d'incidents sur le RFN (relations avec le BEA-TT, la DGTIM, l'EPSF)
le traitement des dommages et des réclamations à la suite d'accidents ou de sinistres et en matière d'installations sensibles pour la sécurité (passages à niveau, traversées de voies piétons, trains de marchandises dangereuses...)
la définition et la mise en ?uvre de nouveaux schémas de gestion de petites lignes qui font intervenir des exploitants tiers (délégations de missions, GIC , transferts de gestion ou de propriété à des collectivités territoriales).
Ces activités sont menées en lien avec les Agences juridiques territoriales de SNCF Réseau.

Votre quotidien
En tant que Juriste Droit de la Responsabilité et de la Sécurité de l'Exploitation Ferroviaire, vous :

Elaborez et mettez en ?uvre, auprès des opérationnels et des dirigeants, les politiques nationales de sécurité de l'entreprise.
Analysez des projets de textes légaux et réglementaires et proposez des amendements.
Conseillez les directions de SNCF Réseau en matière de gestion du domaine public ferroviaire et de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national (RFN).
Contribuez à l'élaboration de la stratégie contentieuse, à la défense de la société SNCF Réseau et de ses agents en cas de recherche de responsabilité (administrative, civile ou pénale).

Profil recherché
Vous disposez d'un diplôme BAC + 5 en droit public des affaires ainsi qu'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans en cabinet d'avocats ou en entreprise. N'hésitez plus !

Horaires : 35H Travail en journée
Profil recherché
 

Formations


Bac+5 et plus ou équivalents - Exig?

Compétences

  • Droit public - Souhaité
  • Accomplir des démarches pour le compte de clients - Souhaité
  • Conseiller, accompagner une personne - Souhaité
  • Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Souhaité

Qualités professionnelles


Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération à définir selon profil
 
 
 
 
 
 
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