Juriste de contentieux (H/F)
Présentation de l'entreprise
ACTIS, bailleur de la métropole grenobloise gère un parc de 12 500 logements et équivalents.
Partenaire reconnu des collectivités territoriales sur les différents axes d'intervention des politiques locales de l'habitat.
Fort d'un collectif de 260 salariés, professionnels de l'habitat, ACTIS cherche à maîtriser la dynamique de ses quartiers en partenariat avec les différentes parties prenantes : habitants, associations, collectivités locales...
Description du poste
Rattaché au Responsable du service Contentieux, le chargé de contentieux diligente les procédures appropriées avec un double objectif : la réduction des impayés et la prévention des expulsions.
Pour ce faire, il intervient sur toutes les étapes du recouvrement de la phase précontentieuse à la phase contentieuse.
Sur un secteur défini, sur lequel il travaille en étroite collaboration avec une conseillère en économie sociale et familiale :
Sur le volet opérationnel
- En phase précontentieuse comme en phase contentieuse Gére le recouvrement amiable des dettes pour les locataires personnes physiques et les commerçants (rendez-vous en agence ou au siège, visites à domicile, entretien téléphonique) en collaboration avec la/le CESF du secteur et en lien avec les agences et plus particulièrement avec les chargé-es de clientèle et de précontentieux.
- Dans le cadre du suivi mensuel des dossiers et suite au traitement du listing issu de l'outil informatique, Déclenche les procédures adaptées en cas d'impayé locatif, du commandement de payer jusqu'à l'expulsion en lien avec la/le CESF du secteur et la/le Responsable du Service contentieux.
- Assure le suivi des procédures et de leur bonne exécution en relation avec les différents prestataires (huissiers, avocats, sociétés de débarrassage et/ou déménagement).
Sur le volet administratif
- Crée les commandes afférentes au procédures engagées, et prendre part à la gestion budgétaire globale du service en effectuant le suivi régulier des bons de commande en lien avec le/la secrétaire assistante du service.
- Dès lors qu'un locataire est en dette, Garantit le suivi administratif du dossier: déclaration impayé CAF et suivi des plans, déclaration de créance et suivi des dossiers de surendettement, gestion des états de dette, suivi des mandats de prélèvements en lien avec le/la secrétaire assistante, suivi des demandes de remises de frais de procédures ou de dette en lien avec la/le responsable hiérarchique, suivi des garanties financières en lien avec le chargé de contentieux spécialisé, et suivi des modifications juridiques liées aux avenants.
- Analyse les différents indicateurs de gestion contentieuse (tableaux de bord, listing mensuel ) et proposer les actions d'amélioration à mettre en ?uvre à la/le responsable hiérarchique.
- Prépare les dossiers complets des occupants sans droit ni titre présentés à la Commission de Gestion sociale.
Sur le volet partenariat externe
- Participe activement aux commissions partenariales du type CCAPEX et commissions d'impayé de loyers : envoi des dossiers, échanges avec les partenaires sociaux en vue du traitement de la dette locative et/ou de la mise en place de mesures d'accompagnement social.
- Se positionne en binôme avec le CESF en tant que référent des dossiers sur son secteur pour favorise la création de lien partenariaux nouveaux en interne comme en externe
CDD 2 mois renouvelable car remplacement salarié en arrêt de travail
Rémunération : +10% indemnité fin de contrat et +10% indemnité CP
Horaires : 35H Travail en journée
Profil recherché
Formations
Bac+3, Bac+4 ou équivalents - Souhait?
Compétences
- Procédures de recouvrement de créances - Exigé
- Droit public - Souhaité
- Traiter des dossiers de contentieux - Exigé
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Souhaité
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Souhaité
Qualités professionnelles
Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 1950,00 Euros à 2400,00 Euros sur 12 mois