Instructeur(trice) droits des sols (H/F)

Notre mairie est une commune située dans le département des Bouches-du-Rhône, à l'Ouest de Marseille. Etendue sur 473 hectares et avec plus de 6600 habitants, notre ville est bordée au Nord par la zone aéroportuaire de Marseille Provence. La Commune fait partie de la Métropole d'Aix-Marseille Provence.

Nous sommes à la recherche d'un(e) instructeur(trice) du droit des sols au sein de notre service Urbanisme.
Ce service vise à l'instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols.
Le service est constitué de 3 personnes.

MISSIONS
1. Instruction (CU, DP, PC, PA, PD, AP, AT)
Vérifier la recevabilité
Vérifier le caractère complet du dossier ou réaliser une demande de complétude
Identifier les consultations de services externes (services Métropolitains, de l'Etat etc.)
Préparer le dossier pour examen auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur
Informer la hiérarchie en cas de difficultés sur les dossiers d'Autorisation du Droit des Sols - ADS
Rédiger le projet de décision
Assurer les conformités des dossiers ADS
Transmettre aux services concernés les éléments nécessaires à la taxation des constructions et suivi de la fiscalité liée aux ADS
Assurer la gestion des recours gracieux et contentieux
Gérer l'archivage des dossiers traités
Recueil et suivi des statistiques liées à l'ADS (SITADEL, Tableau de suivi ).
L'instructeur pourra recevoir le pétitionnaire pour tout projet nécessitant une étude particulière ou bien à la suite d'une décision de refus sur un dossier déposé.
Il devra assurer un reporting régulier à la Responsable de service.
2. Renseignement du Public sur la réglementation PLUi / RLPi/PPRi/PEB ou bien questions relatives au foncier.
3. L'instructeur participera ponctuellement à d'autres missions :
Etudes liées à l'aménagement du territoire
Relations avec les maîtres d'?uvre, concessionnaires réseaux, services extérieurs
Enregistrement des DIA sur le logiciel CART@DS
Demandes particulières des administrés (insalubrités, débroussaillement etc.)
Veille juridique

SAVOIR-FAIRE
- Titulaire d'un diplôme en urbanisme ou possédant d'excellentes connaissances juridiques en droit de l'urbanisme
- Connaissances des collectivités territoriales
- Maîtrise de l'outil informatique
- Savoir lire et analyser des plans de construction
-
SAVOIR-ETRE
- Qualités relationnelles et rédactionnelles confirmées,
- Goût du contact avec le public, sens du travail d'équipe,
- Rigueur, discrétion, disponibilité et confidentialité,
- Capacité à s'adapter aux nécessités du service,
- Sens du service public.

Type de contrat : Titulaire et ouvert au contractuel, temps de travail 35 heures.
Rémunération : Traitement indiciaire + régime indemnitaire
Pour candidater, adresser CV + Lettre de motivation par mail aux deux adresses suivantes :
drh@mairiesaintvictoret.fr

Horaires : 35H Travail en journée

Formations

Bac+3, Bac+4 ou équivalents - Souhait?

Compétences

• Techniques pédagogiques - Exigé
• Ergonomie - Souhaité
• Déterminer et développer les méthodes de recherche, de recueil et d'analyse de données - Exigé
• Comprendre, interpréter des données et documents techniques - Exigé

Qualités professionnelles

Capacité à initier, imaginer des propositions nouvelles pour résoudre les problèmes identifiés ou améliorer une situation. Être proactif.
Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 1800,00 Euros à 2000,00 Euros sur 12 mois