INSTRUCTEUR(TRICE) DES TAXES D'AMÉNAGEMENT (H/F)

Missions :
- Pour les communes à enjeux, suivre les dossiers de taxe d'aménagement et de Redevance pour l'Archéologie
Préventive,
- Prendre en charge des dossiers complexes avec réclamations et conduire les procédures de contradictoires,
- Trier, enregistrer les dossiers arrivés et assurer le suivi des délais dès la réception des autorisations de
construire dans la base de données HANNA,
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit et procéder à la demande de complétude auprès des
collectivités territoriales et administrés,
- Analyser la cohérence des surfaces taxables déclarées et détecter les anomalies éventuelles,
- Rédiger les courriers de procédures de rectification contradictoire,
- Saisir, Calculer et liquider les taxes d'urbanisme (TA -RAP) dans les délais réglementaires sur ADS 2007, des
autorisations de construire et des procès verbaux d'infraction,
- Liquider la taxe d'aménagement en vue de financer la réalisation d'équipements publics des collectivités
territoriales et le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Assurer l'envoi des lettres d'information aux administrés et aux communes,
- Rédiger des courriers en réponse aux demandes de renseignements ou réclamations simples des redevables,
- Suivre la procédure de contrôle des taxes d'urbanisme suivant un plan de contrôle élaboré par le service,
- Rédiger les courriers de demande de justificatif dans le cadre du contrôle,

Liaison hiérarchique :
L'agent est sous la responsabilité de la cheffe adjointe du pôle planification.
Il fait partie d'une équipe de 3 instructeurs(trices) de dossiers fiscalité.
Contacts avec les services internes de la direction départementale des territoires du Val-d'Oise, de la direction
départementale des finances publiques, les communes, les redevables, les architectes, les promoteurs, les
avocats, les entreprises, les notaires, etc...

Compétences :
Appétence pour la fiscalité de l'urbanisme,
Capacité à maîtriser les textes réglementaires et d'application relatifs à la fiscalité de l'urbanisme,
Lecture de plans et cartes,
Maîtrise de la rédaction administrative, rigueur,
Bonnes dispositions relationnelles,
Formation au CVRH, en compagnonnage par les membres de l'équipe fiscalité
Connaissance en urbanisme souhaitable mais pas indispensable

Conditions :
Bureau partagé

Horaires : 35H Travail en journée

Formations

Bac ou équivalent - Souhait?

Compétences

• Techniques pédagogiques - Souhaité
• Accomplir des démarches pour le compte de clients - Souhaité
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Souhaité
• Conseiller, accompagner une personne - Souhaité

Rémunération Mensuel de 2400,00 Euros à 2800,00 Euros sur 12 mois