Instructeur du Droit des Sols (H/F)

Adresser votre candidature à :
Communauté de communes Faucigny Glières
Monsieur le Président
Direction des ressources humaines
6 place de l'hôtel de ville
74 130 Bonneville

LE SERVICE MUTUALISE D'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
Service mutualisé d'instruction du droit des sols intervient pour l'ensemble des communes de la CCFG (7 communes / 28000 habitants).
Il réunit 4 agents : 1 cheffe de service, 2 instructeurs, 1 assistante administrative.
Intégré à la direction des politiques territoriales, le service intervient sur des projets transversaux, étroitement associé à la mise en ?uvre des politiques urbanisme/habitat/mobilité/économie/air-climat-énergie, avec une volonté des élus de renforcer l'approche qualitative des dossiers.

Le service et les communes travaillent en équipe et en confiance, pour garantir les orientations d'urbanisme communales, et faciliter les démarches des usagers.
VOS MISSIONS
Au sein de l'équipe, et en lien avec la cheffe de service IDS, vous interviendrez en particulier sur :
- L'instruction des Autorisations d'Urbanisme :
- Vous vérifiez la complétude des dossiers et procéder aux demandes de pièces complémentaires si nécessaire ;
- Vous recensez les contraintes réglementaires opposables au projet ;
- Vous identifiez les consultations à effectuer et les délais d'instruction à respecter et à notifier aux demandeurs ;
- Vous examinez la conformité du projet aux contraintes réglementaires et intégrer les retours d'avis des services consultés ;
- Vous rédigez des notes techniques d'instruction à destination des élus en fonction du besoin (en parallèle de la préparation des commissions d'urbanisme) ;
- Vous contrôlez la régularité des constructions et aménagements réalisés, en procédant notamment à des visites de récolement, et assistez les collectivités dans la poursuite des infractions.
- L'accueil et le renseignement du public en matière d'application du droit des sols
- Vous informez les usagers en matière de réglementation ;
- Vous renseignez et conseillez les usagers dans leur démarche d'autorisation ;
- Le conseil auprès des collectivités dans le champ de l'urbanisme réglementaire et opérationnel
- Vous assurez le lien avec les communes, notamment en animant des commissions d'urbanisme ;
- Vous participez à l'étude des avant-projets ;
- Vous conseillez les communes dans la mise en ?uvre de leur plan local d'urbanisme, et spécialement dans la mise en ?uvre opérationnelle des secteurs de projet (installation de participations d'urbanisme, etc.) ;
- Vous apportez un conseil auprès des communes en matière de suivi des dossiers d'urbanisme après délivrance : prévention des recours contentieux, constat d'infraction, mise en ?uvre procédures contentieuses, etc... ;
- Vous produisez une veille juridique en collaboration avec vos collègues pour le service et les communes ;
- Vous assurez des missions de police de l'urbanisme.
- Les réflexions organisationnelles en lien avec les enjeux :
- De favoriser une plus grande qualité des opérations de construction (examen avant-projets, intégration des politiques habitat/mobilité/air-climat-énergie, suivi de formation sur la qualité architecturale, etc.)
- De proposer un service de qualité aux usagers (dématérialisation, facilitation des démarches, etc.)
VOTRE PROFIL
Vous disposez d'une formation en urbanisme, aménagement du territoire ou environnement des collectivités territoriales, ou vous êtes intéressé-e par ces sujets, et avez à c?ur de vous former pour acquérir de nouvelles compétences ;
Vous souhaitez développer des capacités dans la lecture, l'exploitation de plans (plan de zonage, plans architecturaux, plans topographiques), dans l'analyse appliquée de règlement d'urbanisme (vérification de la bonne conception/implantation/intégration des constructions, etc.).
Vous avez une bonne pratique de la suite bureautique, et de bonnes compétences rédactionnelles ;
Vous appréciez le contact avec le public et avez un bon sens de l'écoute. Vous êtes rigoureux, méthodique, autonome. Vous appréciez le travail en équipe et avez le sens

Horaires : 35H Travail en journée

Formations

Bac+3, Bac+4 ou équivalents - Souhait?

Qualités professionnelles

Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 2100,00 Euros sur 12 mois