INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)

Missions :
D'une manière générale :
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme ;
- Mise en ?uvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière d'urbanisme ;
- Assistance au maître d'ouvrages pour la définition, l'organisation et mise en ?uvre de la politique d'urbanisme de la collectivité,
- Assistance et conseil auprès des élus en matière de politique d'urbanisme ;
- Gestion administrative et budgétaire des projets de sa mission et du service ADS ;
- Développement et animation des partenariats et réseaux professionnels, notamment des 16 communes sur les thématiques d'urbanisme ;

Sur l'instruction des autorisations d'urbanisme :
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme y compris accessibilité, ERP ;
- Rédaction de notes juridiques auprès des élus sur l'urbanisme,
- Suivi de l'évolution de la réglementation (veille juridique) ;
- Rédaction des actes de procédures et des décisions administratives à proposer aux Maires et publicité ;
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme ;
- Formulation des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme et prise en compte des intérêts communautaires ;
- Gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées ;
- Assistance aux élus dans la gestion des contentieux administratifs (Rédaction de procès-verbaux, mises en demeures, rédaction de mémoires en défense ;
- Réalisation des suivis statistiques (SITADEL) ; collecte et gestion des données dans le cadre de l'observatoire foncier du territoire sous format SIG ;
- Assistance aux élus pour le contrôle de la régularité et la conformité des constructions et des aménagements réalisés ;
- Mise en place de la dématérialisation de l'instruction des actes, en lien avec les communes et les services consultés ;
- Formations et aides aux secrétaires de mairie en droit de l'urbanisme et dématérialisation

Sur l'urbanisme :
- Suivi des procédures de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : participation aux comités techniques et thématiques ;
- Suivi des procédures de révision de la charte du Parc naturel régional du Pilat ;
- Participation, selon ses champs de responsabilité et en lien avec la personne chargée de l'habitat, à la mise en place et au suivi d'un observatoire de l'habitat et du foncier, sous format SIG ;
- Appui technique direct aux élus des 16 communes en matière d'urbanisme ;

Sur l'ingénierie territoriale :
- Commande publique :
- assistance à la rédaction ou mise en forme selon les types de marchés (MAPA, procédure formalisée) dans le cadre de la mutualisation de commandes publiques ;
- rédaction de pièces techniques (cahiers des charges MOE, ou similaires, DQE / BPU en voirie) ;
- assistance à la passation de marchés groupés.

Profil souhaité
Formation supérieure dans les domaines du droit public, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement territorial.
Expérience avérée dans ce type de poste.
Connaissances de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et établissements publics.
Maîtrise du droit public, des finances publiques, des marchés publics, du code de l'urbanisme, du code de l'environnement, de la conduite de projet.
Maîtrise indispensable des outils informatiques.
Bonnes capacités rédactionnelles et capacité d'analyse.
Sens du service public, des responsabilités, des relations publiques, du dialogue avec les acteurs techniques et politiques, de la négociation.
Dynamisme.
Réactivité, rigueur, et organisation.
Autonomie et polyvalence.
Grande disponibilité.
Esprit d'équipe, qualités relationnelles et de négociation.

Infos comp. : Recrutement voie statutaire ou détachement ou mutation, sur la base d'un équivalent temps plein
Rémunération statutaire avec RI selon cotation du poste + CNAS

Poste à pourvoir le : 30/10/23
Entretiens : lundi 16 octobre a.midi

Horaires : 35H Travail en journée

Qualités professionnelles

Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Rémunération statutaire avec RI