Directeur des affaires juridiques (H/F)
Description du poste
Sous la responsabilité de la Directrice Générale Adjointe Enfance et Administration générale, le (la) Directeur (ice) des Affaires Juridiques pilote les différents domaines du service dans le respect des objectifs fixés par la collectivité. A ce titre vous :
Managez et coordonnez l'activité globale du service qui comprend 5 agents :
- Encadrement, coordination et gestion des agents exerçant dans les différents domaines d'activité : Conseil juridique et contentieux, Conseil Municipal et Contrôle de légalité, Patrimoine Recette et Taxes, Patrimoine Dépense et Assurances et le pôle Droit de la donnée
- Elaboration et suivi du budget du service ;
Apportez une expertise juridique opérationnelle à destination des élus et des services internes :
- Portez assistance et conseil juridique aux élus et aux services dans divers domaines juridiques ;
- Anticipez et analysez l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
- Développez et animez des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers -) ;
- Assurez le contrôle préalable des actes juridiques et sensibilisez les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité ;
Assurez la gestion des pré-contentieux et contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes :
- Analysez la nature du litige, évaluez les enjeux et représentez la collectivité en justice ;
- Définissez la stratégie contentieuse la plus adéquate et rédigez les écritures en collaboration avec les services et les avocats ;
Veillez à l'optimisation du patrimoine de la ville:
- Assurez une veille sur l'évolution des régimes fiscaux ;
- Gérez la mise à disposition du domaine public ou du patrimoine à titre onéreux ;
- Supervisez les prises de bail de la Ville et les charges de copropriété
Veillez au bon déroulement des séances du Conseil Municipal auxquelles vous participez :
- Assurez le suivi et la validation de l'ordre du jour du Conseil Municipal, en veillant à la sécurisation juridique, respect des délais, relecture - ;
- Veillez à la consistance et à la cohérence des contenus transmis aux élus ;
- Assurez la relecture des délibérations et du compte-rendu du Conseil, supervisez la télétransmission au contrôle de légalité ;
- Assurez le pilotage de l'outil de gestion dématérialisé des commissions et du conseil municipal ;
Pilotez la gestion des contrats d'assurances de la Ville :
- Participez à l'élaboration des cahiers des charges des consultations pour les prestations d'assurance
- Supervisez le suivi administratif et financier des contrats ainsi que la gestion des sinistres.
Votre profil :
Diplômé(e) de niveau bac + 5, en droit public, avec une expérience professionnelle validée dans un poste similaire,
Vous êtes reconnu pour vos capacités d'analyse, de synthèse et de rédaction,
Vous êtes un manager confirmé, vous maîtrisez les techniques de communication, de négociation et de gestion de projets,
Vous êtes autonome et vous savez gérez les urgences et prioriser les actions (capacités d'adaptation et d'anticipation, réactivité, organisation, rigueur, sens des priorités, gestion des délais), vous avez un réel sens du service public et de la discrétion,
Vous maîtrisez les règles de l'expression orale et écrite et les outils bureautiques (Word, Excel, power point )
Avantages
- Rémunération Statutaire
- Régime Indemnitaire (RIFSEEP)
- Prime Annuelle fixe (1 SMIC brut)
- Prime Annuelle au mérite (CIA)
- Comité National d'Action Sociale (CNAS)
- Participation de l'employeur à la complémentaire santé
-Télétravail (2 jours hebdomadaires)
-Formations qualifiantes
-Remboursement à hauteur de 50% du forfait de transport (domicile-travail)
-Actions en faveur de la qualité de vie au travail et de la convivialité entre agents (Accès à des activités sportives
Horaires : 35H Travail en journée
Profil recherché
Formations
Bac+5 et plus ou équivalents - Souhait?
Compétences
- Accomplir des démarches pour le compte de clients - Souhaité
- Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges - Souhaité
- Conseiller, accompagner une personne - Souhaité
- Appliquer un cadre juridique ou réglementaire - Souhaité
Rémunération Rémunération statutaire