Chargé.e d'affaires juridiques et commande publique (H/F)

Intitulé du poste : Chargé.e d'affaires juridiques et commande publique - F/H
Catégorie : A - IGE expérimenté.e ou assimilé.e
Quotité d'affectation sur le poste : 100%
Référence à prendre en compte dans le référentiel des Emplois-Types - REFERENS III : Branche d'Activité Professionnelle (BAP) : J « Gestion et Pilotage »
Famille(s) d'Activité Professionnelle : Affaires juridiques et Administration et pilotage
Emploi(s)-type(s) : Chargé-e des Affaires Juridiques / Code emploi-type : J2F53
et Chargé-e des Achats et des marchés / Code emploi-type : J2C48
Correspondance statutaire : Ingénieur d'études / Diplôme minimum règlementaire exigé : Licence

Site d'affectation : Université Sorbonne Paris Nord (USPN) - Campus de Villetaneuse
Composante / Service : Direction des affaires juridiques (DAJ) - Pôle Affaires juridiques générales
Composition du service (effectifs) : 10
Fonction d'encadrement : non
Rattachement hiérarchique : Directeur des affaires juridiques (N+2) et directeur adjoint des affaires juridiques (N+1)
La Direction des affaires juridiques de l'Université Sorbonne Paris Nord (USPN) est rattachée à la Direction Générale des Services de l'Université. Elle comprend un directeur, un directeur adjoint et 8 agents en charge du conseil, du contentieux, des affaires institutionnelles, des marchés publics, des contrats et conventions (hors conventions recherche qui relèvent de la Direction de la Recherche, à l'exception de la partie concernant la gestion des données à caractère personnel), des archives et des données à caractère personnel.
Missions principales et description du poste
I. Missions principales
Le/la chargé-e des affaires juridiques intervient essentiellement dans les domaines d'activités suivants : affaires juridiques générales, commande publique, élections et actions disciplinaires.
Pour ce qui concerne la commande publique, le/la chargé-e d'affaires juridiques participe à la conception et met en oeuvre la politique d'achat de l'établissement. Il a en charge la mise en oeuvre des procédures, l'animation, le suivi de la fonction achat dans un objectif d'efficience.
Il a également en charge le suivi et l'encadrement de l'exécution des marchés en lien avec les services prescripteurs (mise en demeure, mise en oeuvre des pénalités, pré-contentieux, contentieux ).

II. Description du poste

Affaires juridiques générales
Commande publique
Organisation des élections
Actions disciplinaires
- Interprétation des textes législatifs ou réglementaires en matière de commande publique et contrôle de leur application
- Présentation des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédaction d'actes juridiques courants
- Participation à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
- Développement et exploitation de fonds documentaires dans le domaine juridique
- Conseil aux services et composantes de l'établissement en la matière
- Interprétation des textes législatifs ou réglementaires en matière de commande publique et contrôle de leur application
- Conduite de projet
- Conception et mise en oeuvre de la politique d'achat
- Mise en oeuvre et pilotage des procédures de commande publique en coordination avec les prescripteurs (service(s) et/ou composante(s))
- Suivi de l'exécution des contrats de commande publique
- Participation à des réseaux juridiques interservices
- Participation à des actions de formation
- Animation de groupe de travail
- Participation à la préparation, la logistique et la mise en oeuvre des opérations électorales (réceptionner et contrôler les pièces relatives aux différentes étapes des processus électoraux [inscriptions et rectifications sur les listes électorales ; candidatures ; procurations ], contrôler le bon déroulement des élections dans les salles de vote, )
- Conseil aux services et composantes de l'établissement en la matière
...

Horaires : 36H15 Travail en journée

Compétences

• Droit des sociétés - Souhaité
• Accomplir des démarches pour le compte de clients - Souhaité
• Conseiller, accompagner une personne - Souhaité

Qualités professionnelles

Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 2430,00 Euros sur 12 mois