Chargé(e) du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme (H/F)

Le poste sera situé au sein de la Direction des collectivités et de la citoyenneté / Bureau de l'intercommunalité du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
Localisation :
Cité administrative
5 place des Cordeliers
17 000 LA ROCHELLE

Description des missions :

Assurer le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme :
- Vérifier la complétude des dossiers reçus ;
- Assurer le contrôle selon les priorités locales et nationales ;
- Appliquer la réglementation et assurer une veille juridique ;

Assurer le suivi de la procédure pré-contentieuse :
- Rédiger des recours gracieux auprès des collectivités ;
- Tenir les délais impartis pour éviter les vices de procédure ;
- Accompagner les élus dans la régularisation des illégalités soulevées ;


Assurer une mission de conseil auprès des élus, collectivités et particuliers :
- Répondre aux questions juridiques reçues par courrier, courriel ou téléphone ;
- Communiquer, en lien avec les autres services de l'État, auprès des agents des collectivités sur les bonnes pratiques d'instruction ;

Durée du contrat : 2 mois

Date de prise de poste envisagée :1er octobre 2023

Formation attendue : Licence en droit, Master en droit public ou première expérience concluante en tant qu'instructeur en urbanisme

Compétences attendues :

- savoir rédiger
- savoir utiliser les outils informatiques (bureautique)
- savoir s'organiser et rendre compte
- connaître les fondamentaux du droit administratif et de l'organisation territoriale de l'État

Prise de contact pour les entretiens de recrutement :

La directrice des collectivités et de la citoyenneté, Brigitte Delteil: 05 46 27 44 50
Le chef de bureau ; Jean-Marie Tinévez : 05 46 27 44 70
L'adjoint, responsable de l'unité urbanisme, Pierre Croisé : 05 46 27 44 71

Pour tout renseignement RH : sgc-recrutement @charente-maritime.gouv.fr

Horaires : 35H Travail en journée

Formations

Bac+2 ou équivalents - Souhait?

Compétences

• Contrôler la conformité des données ou des documents - Souhaité
• Corriger et mettre en forme un document - Souhaité
• Utiliser les outils bureautiques - Souhaité
• Établir, mettre à jour un dossier, une base de données - Souhaité

Qualités professionnelles

Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Rémunération Mensuel de 1776,00 Euros sur 12 mois