Agent chargé du contrôle de légalité (H/F)

Vos activités principales:

- Contrôle des permis de construire, permis d'aménager et délibérations des communes en urbanisme
- Rédaction occasionnelle de recours gracieux et de recours contentieux
- Rédaction de courriers en réponse aux interventions des élus et des particuliers
- Renseignement des collectivités et administrations en matière d'urbanisme
- Participation selon les besoins du service aux affaires juridiques (renseignement d'ordre juridique, rédaction de notes, de la veille juridique et rédaction de mémoires en défense selon l'aptitude et appétence)
- Enregistrement des actes d'urbanisme prioritaires soumis au contrôle de légalité et renseignements des indicateurs d'urbanisme (tâche partagée)
- Appui au bureau en charge des élections selon les besoins
- Appui au bureau en charge de l'intercommunalité selon les besoins

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:

- Connaissances en matière de droit de l'urbanisme et des règles principales de légalité des actes
- Capacité à traiter plusieurs dossiers en parallèle et à assurer leur suivi dans le temps
- Volume d'actes à réceptionner et parfois à réorienter vers la DDT
- Activité de renseignement et occasionnellement de réception des usagers

Vos perspectives :

L'activité du bureau est axée sur l'urbanisme dont il entend renforcer le contrôle.
Le poste permet de se familiariser avec le droit en général, en particulier le droit de l'urbanisme.
L'agent est invité à développer une certaine autonomie dans le cadre du contrôle qu'il exerce sur les permis et dans le suivi général des dossiers qui lui sont confiés.
Le poste permet d'acquérir des connaissances utiles en vue de la prévention des litiges et transposables dans tout autre service ultérieurement.
Le poste permet d'échanger régulièrement avec les autres agents du bureau et de se concerter avec l'équipe pour partager une analyse ou les suites à donner à un dossier.

Horaires : 35H Travail en journée

Formations

Bac+3, Bac+4 ou équivalents - Exig?

Compétences

• Procédures de recouvrement de créances - Souhaité
• Rédiger des actes / procédures juridiques - Souhaité
• Réaliser une recherche documentaire - Souhaité

Rémunération Horaire de 11,52 Euros